Logiciel de facturation, Caisse enregistreuse en ligne
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Ajuda para o uso da caixa registadora

Configurando IVAs

Para fazer isso, você deve ter direitos de administrador.
Para acessar a configuração do IVA, navegue até o menu "Setup" e depois em "IVA"

Adicionando uma nova taxa de IVA

Para adicionar uma nova taxa de IVA para a lista, clique no botão "Adicionar" na parte superior da imagem.
Em seguida, preencha os campos oferecidos na janela que aparece.

Modificando um IVA em vigor

Para editar uma taxa de IVA em vigor, clique duas vezes no campo que deseja editar.
Quando concluir as alterações, pressione Enter para confirmar a entrada.
As alterações são salvas para cada mudança de campo.

Significado dos diferentes campos

- Nome: O nome do IVA, tal como apresentada no recibo e no teclado
- Valor: O valor da taxa de imposto

TVA sur marge

Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d’occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.
La TVA sur la marge consiste, pour l’entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu’elle réalise sur son opération d’achat-revente. Le taux à pratiquer est le même que celui qui vise les ventes de biens similaires à l’état neuf.
Afin d'activer la TVA sur marge, il est nécessaire au préalable d'activer la fonctionnalité de gestion des prix d'achat (s'active en page Configuration, Commandes).
Une fois les prix d'achat renseignés, vous devez ensuite ajouter une TVA de type "TVA sur marge" dans la page de configuration des taux de TVA, et affecter cette TVA à l'ensemble d'articles ou de rayons concernés.
Il est obligatoire de configurer également la mention « Article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE » , « Régime particulier », et « Biens d’occasion », « Objet d’art » ou « Objets de collection ou d’antiquité » pour le taux de TVA correspondant.
Attention, dans un tel cas, les opérations déficitaires, pour lesquelles le prix d'achat est supérieur au prix de vente, ne sont pas soumises à la TVA. Aucune compensation n'est possible avec une autre opération bénéficiaire.

Exonération TVA intracommunautaire

En activant cette option, la facture sera comptabilisée en Hors Taxes, lorsque la commande sera livrée à destination d'un client professionnel à l'export international.
Le pays du client doit être renseigné, et différent du pays de votre établissement, que le client dispose soit d'un numéro de TVA, soit d'un numéro de RC.
Conformément à l'article Article 262 ter du code général des impôts :
Les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination d'un autre assujetti ou d'une personne morale non assujettie.



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